Pôle Démarches France accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire du site, nous collectons :

• Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser notre réponse ;
• Adresse email — pour vous répondre ;
• Numéro de téléphone — pour vous recontacter si vous le souhaitez ;
• Type de besoin — pour orienter votre demande vers le dispositif adapté ;
• Contenu de votre message — les informations que vous choisissez de nous transmettre.

2.2 Dans le cadre d’une formation ou d’un bilan

Si vous vous inscrivez à une prestation, nous collectons les données nécessaires à sa réalisation et à nos obligations légales d’organisme de formation : identité, coordonnées, statut professionnel, éléments de financement, feuilles d’émargement et évaluations.

2.3 Navigation sur le site

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées à des fins de fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, de mesure d’audience.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Gérer les inscriptions et réaliser les prestations — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations d’organisme de formation (émargement, attestations, justificatifs aux financeurs) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Mesurer l’audience du site — base légale : votre consentement (art. 6.1.a).

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel habilité de Pôle Démarches France. Elles peuvent être transmises :

• à notre hébergeur, LWS — Ligne Web Services (SAS), pour l’hébergement du site ;
• aux organismes financeurs (employeur, OPCO) lorsque le financement de votre prestation l’exige ;
• aux autorités administratives compétentes lorsque la loi l’impose.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un outil tiers venait à impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite — 12 mois à compter du dernier échange.
• Dossiers de stagiaires et bénéficiaires — durée de la prestation, puis archivage pendant la durée requise par nos obligations légales et par les organismes financeurs.
• Documents comptables — 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Cookies de mesure d’audience — 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

9. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Nous distinguons :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — ils ne requièrent pas votre consentement.
• Les cookies de mesure d’audience et tiers — ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce paramétrage peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité

Pôle Démarches France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des intervenants.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Documents liés

• Mentions légales
• Règlement intérieur