1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Activité de Pôle Démarches France

Pôle Démarches France est un organisme spécialisé dans l’accompagnement des démarches administratives dématérialisées et dans la formation professionnelle. Deux dispositifs sont proposés :

• Le Bilan de compétences — accompagnement individuel de 24 heures maximum, réparti en trois phases.
• La Formation ANEF — formation de 14 heures sur 2 jours, en présentiel à Lyon, au tarif de 400 € TTC par participant, portant sur la réalisation des démarches préfectorales via la plateforme ANEF.

4. Accessibilité et situation de handicap

Notre référente handicap, Assia MEFTAH (06 66 05 84 15), est à votre disposition pour étudier les aménagements nécessaires à votre situation. Nous vous invitons à la contacter en amont de toute inscription.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, logos, chartes graphiques, supports pédagogiques — est la propriété exclusive de Pôle Démarches France ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pôle Démarches France. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement dont Pôle Démarches France est responsable. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

7. Cookies

Ce site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à mesurer son audience. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pôle Démarches France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Limitation de responsabilité

Pôle Démarches France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les informations relatives aux procédures administratives sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux informations officielles publiées par les administrations compétentes, ni engager la responsabilité de Pôle Démarches France quant à l’issue d’une démarche.

L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que la responsabilité de Pôle Démarches France puisse être engagée.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à nos prestations peut être adressée par email à poledemarchesfrance@gmail.com. Un accusé de réception vous sera transmis et votre demande fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Documents liés

• Règlement intérieur — applicable aux stagiaires de nos formations
• Politique de confidentialité — traitement de vos données personnelles